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Résiliation d’assurance à tout moment : modalités et droits
Figer la résiliation d’assurance dans le marbre de la complexité, c’était hier. Depuis la loi Hamon, les règles du jeu ont changé : après un an de contrat, plus besoin de se justifier, plus aucun frais à régler. Pourtant, certaines …
Deux types de dommages et intérêts : caractéristiques et différences
Un préjudice peut ouvrir droit à réparation, mais l’indemnisation ne suit pas toujours les mêmes règles. Certaines condamnations compensent une perte, d’autres sanctionnent un comportement fautif, même en l’absence de préjudice financier direct.
Emprunter sans justificatif : montant et conditions à connaître
Aucune pièce justificative n’est exigée pour obtenir certains crédits, mais le montant accessible reste plafonné à 75 000 euros selon la réglementation en vigueur. Malgré cette liberté apparente, chaque organisme applique ses propres critères d’acceptation, parfois plus stricts que ceux …
Bénéficiaires du remboursement de la taxe carbone et modalités d’attribution
229 millions de tonnes de CO2 : voici le plafond d’émissions que la France ne compte plus dépasser. La loi de finances 2025 ne se contente pas d’un toilettage réglementaire ; elle bouleverse la donne, redéfinit la liste des bénéficiaires …